Les Ordonnances

Code civil, ou commentaire sur l'ordonnance du mois d'avril 1667 ; par M. François Serpillon […]

Paris : chez Pierre-Merry Delaguette, 1776
In-4°, 27 x 21 cm
Paris, bibliothèque de l'Ordre des avocats,
134-8

L'ordonnance d'avril 1667 a réformé et unifié la procédure civile, caractérisée jusque-là par une infinité de pratiques locales. Il s'agit de la première grande ordonnance de Louis XIV, due à l'initiative de Colbert. Elle a été appelée communément Code Louis ou encore Code civil.

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