Les Ordonnances

Code noir, ou recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves nègres de l'Amérique[...]

Paris : chez les libraires associez, 1743
In-12, 12 x 8 cm
Paris, bibliothèque de l'Ordre des avocats,
E IV 11

À l'origine, le Code noir est le nom donné à l'édit de mars 1685, « touchant la discipline des esclaves nègres des Isles de l'Amérique française ».
Ce texte, préparé par Colbert, n'a été promulgué qu'après sa mort.

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