Les Ordonnances

L'édit de 1685 se compose de 60 articles. Il prévoit dans son article premier l'exclusion des Juifs « hors de nos Isles » et le baptême ainsi que l'instruction des esclaves dans la religion catholique.
Les dispositions qui suivent définissent en détail le statut civil des esclaves. Il est par exemple précisé qu'ils ne peuvent « rien avoir qui ne soit à leur maître » (art. 28).
Plusieurs articles prévoient les peines infligées en cas d'infractions : l'esclave ayant frappé son maître, sa maîtresse ou leurs enfants « avec contusion de sang » est puni de mort (art. 33).

L'édit de 1685 a été rapidement complété par toute une série de textes, publiés conjointement avec lui dans plusieurs éditions augmentées et mises à jour.
Le Code noir a désigné alors le recueil dans son ensemble.

retour / suite