Les Ordonnances

Ordonnance de Louis XV […] pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations […] avec des observations […] par Maître Jean-Baptiste Furgole […]

Toulouse : chez Antoine Birosse, 1761
2 vol. in-4°, 26 x 21 cm
Paris, bibliothèque de l'Ordre des avocats, 129-79

L'ordonnance de février 1731 sur les donations est due au chancelier Henri-François d'Aguesseau. Ce dernier souhaitait unifier le droit civil français en procédant par matières

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