Les Ordonnances

L'ordonnance sur les donations constitue la première étape de cet ambitieux projet.
Elle a contribué à fixer la jurisprudence et à unifier le droit français sur une question majeure. Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés.

Le texte de l'ordonnance a très vite suscité des commentaires.
Nous présentons ici ceux de Jean-Baptiste Furgole (1690-1761), avocat au Barreau de Toulouse et auteur de plusieurs ouvrages sur les ordonnances rédigées à l'initiative du chancelier d'Aguesseau. Les 47 articles de l'ordonnance donnent en fait naissance à un véritable traité sur les donations.

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