Les Ordonnances

Ordonnance de Louis XV roy de France et de Navarre concernant les testamens, donnée à Versailles au mois d'août 1735

Bordeaux : chez Pierre Brun, 1740
In-4°, 26 x 20,4 cm
Paris, bibliothèque de la Cour de cassation,
3970

L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations et sera suivie d'une troisième et dernière ordonnance sur les substitutions (1747).

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