Publication du Code civil

Code civil des Français. Edition originale et seule officielle.

Paris : de l'Imprimerie de La République, 1804
In-4°, 26 x 19,7 cm
Paris, bibliothèque de la Cour de cassation,
5432

La première édition officielle du Code civil est intitulée Code civil des Français. Elle se compose de trente six lois, adoptées séparément de mars 1803 à mars 1804 et réunies par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

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