Publication du Code civil

Bigot de Préameneu justifie ainsi cette innovation : « Le titre de Code civil des Français suffisait lorsque son exécution a été bornée aux limites de l’empire ; mais lorsqu’il s’est propagé chez plusieurs autres peuples, il a été nécessaire qu’il portât le titre propre à caractériser la loi de chaque pays. » Selon lui, on peut considérer le Code Napoléon comme « le droit commun de l’Europe ».

Le texte même du Code ne subit que peu de modifications. La plus importante résulte de l’institution des majorats (biens attachés à un titre de noblesse et transmis du père au fils aîné) : l’article 896 est corrigé en conséquence.

Plusieurs dénominations changent : les mots empereur, empire, état, sont substitués à ceux de premier consul, gouvernement, république. La page de titre reflète cette transformation : les attributs impériaux remplacent les emblèmes républicains qui ornaient l’édition de 1804.

L’appellation de Code Napoléon est abandonnée en 1814, puis rétablie de 1852 à 1870 ; elle tombe ensuite en désuétude.

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