Procès-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du Code Napoléon Paris : de l'Imprimerie Impériale, 1808 5 vol. in-4° Paris, bibliothèque Cujas, A. Ancien Us. 110
En vertu de la constitution de l'an VIII, le Conseil d'État est notamment chargé, sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi. C'est à ce titre qu'il examine et discute le projet de Code civil. Les débats commencent le 28 messidor an IX (17 juillet 1801). La dernière séance a lieu le 1er Germinal an XII (22 mars 1804).