Procès-verbal des séances du Tribunat, imprimé en vertu de l'article LVIII du Règlement Paris : de l'Imprimerie nationale, Vendémiaire an XI [sept-oct. 1802] In-8° Paris, bibliothèque Cujas, A. 45113-8
En vertu de la Constitution de l'an VIII, le Tribunat discute les projets de loi dont les consuls lui soumettent le texte après délibération au Conseil d'État. Les tribuns émettent un avis positif ou négatif mais ne peuvent proposer des amendements.