Travaux des Assemblées

Le Tribunat compte des personnalités comme M.-J. Chénier et Benjamin Constant.
Dès les premiers débats, cette assemblée manifeste un esprit critique : elle émet un vœu défavorable pour le titre préliminaire sur la publication, les effets et l'application des lois.
Le titre sur la jouissance et la privation des droits civils subit le même sort.

La réaction de Bonaparte est très vive : le 12 Nivôse an X (2 janvier 1802), les débats sont suspendus et les députés les plus récalcitrants sont bientôt victimes d'une épuration (mars 1802).
Par la suite, une communication officieuse est organisée entre le Tribunat et le Conseil d'État. La communication officielle n'intervient qu'après cette concertation.
Désormais le Tribunat se contente de suggérer des aménagements et ne s'oppose plus à la volonté consulaire.

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