Constitution du 3 septembre 1791 Texte extrait de : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, […] Paris : chez Beaudoin, sept. 1791 In-8°, 20,5 x 13 cm Paris, bibliothèque Cujas, R. 48119-3
Le titre premier de la constitution du 3 septembre 1791 est consacré aux "Dispositions fondamentales garanties par la Constitution". Il s'achève par la disposition suivante : "Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume".