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La
juridiction
suprême
comprenait
d'anciens
législateurs
révolutionnaires
qui
étaient
ainsi
associés
à
l'élaboration
du
Code.
Cinq
membres
du
tribunal
furent
désignés
pour
examiner
le
projet.
Leur
travail
approfondi
a
été
imprimé
sous
la
forme
d'un
volume
de
450
pages.
Les
remarques
de
la
commission
sont
présentées
sous
la
forme
d'une
nouvelle
rédaction
avec,
en
regard,
les
arguments
qui
la
motivent.
La
majorité
de
la
commission
regretta
l'absence
de
l'adoption,
écartée
du
projet.
Elle
proposa
également
l'admission
du
divorce
sans
cause
spécifique,
mais
sous
certaines
conditions.
Certains
titres
ont
suscité
d'importants
développements,
notamment
sur
le
système
hypothécaire.
Ces
observations
expriment
par
endroits
des
divergences
d'opinions
au
sein
de
la
juridiction
suprême
et
la
persistance
d'un
attachement
à
certains
aspects
de
la
législation
révolutionnaire.
Mais
elles
ne
remettent
pas
en
cause
les
grandes
lignes
du
projet.
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