Les quatre rédacteurs

Projet de Code civil présenté par la Commission nommée par le Gouvernement, le 24 Thermidor an 8

Paris : Imprimerie de la République, an IX
In-4°, 26 x 20 cm
Paris, bibliothèque de la Cour de cassation, 6145

Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), un arrêté des consuls confie à une commission de quatre membres, Tronchet (président), Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, le soin de " tenir des conférences sur la rédaction du Code civil " et de présenter un projet.

retour / suite