Le
24
thermidor
an
VIII
(12
août
1800),
un
arrêté
des
consuls
confie
à
une
commission
de
quatre
membres,
Tronchet
(président),
Portalis,
Bigot
de
Préameneu
et
Maleville,
le
soin
de
"
tenir
des
conférences
sur
la
rédaction
du
Code
civil
"
et
de
présenter
un
projet.
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