Cette
commission
se
distingue
par
son
caractère
restreint
et
son
mode
de
désignation
:
les
quatre
rédacteurs
sont
nommés
par
l'exécutif
et
n'appartiennent
pas
aux
assemblées.
On
peut
y
voir
un
signe
de
la
prééminence
du
Premier
consul.
Après
cinq
mois
de
travail,
le
texte
de
la
commission
est
achevé
d'imprimer
le
1er
pluviose
an
IX
(21
janvier
1801).
Il
comprend
un
livre
préliminaire
intitulé
:
" Du
droit
et
des
lois ",
suivi
de
trois
livres
:
" Des
personnes "
;
" Des
biens
et
des
différentes
modifications
de
la
propriété "
;
" Des
différentes
manières
dont
on
acquiert
la
propriété ".
En
tête
du
projet
figure
le
célèbre
" Discours
préliminaire ",
œuvre
de
Portalis.
Ce
projet
de
code
sera
sensiblement
modifié.
Ainsi,
le
livre
préliminaire
se
trouve
remplacé
par
un
simple
titre.
Les
dispositions
finalement
retenues
sur
des
matières
sensibles
comme
le
divorce
et
l'adoption
s'écartent
nettement
du
texte
initial.
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