Les quatre rédacteurs

Cette commission se distingue par son caractère restreint et son mode de désignation : les quatre rédacteurs sont nommés par l'exécutif et n'appartiennent pas aux assemblées. On peut y voir un signe de la prééminence du Premier consul.

Après cinq mois de travail, le texte de la commission est achevé d'imprimer le 1er pluviose an IX (21 janvier 1801). Il comprend un livre préliminaire intitulé : " Du droit et des lois ", suivi de trois livres : " Des personnes " ; " Des biens et des différentes modifications de la propriété " ; " Des différentes manières dont on acquiert la propriété ". En tête du projet figure le célèbre " Discours préliminaire ", œuvre de Portalis.

Ce projet de code sera sensiblement modifié. Ainsi, le livre préliminaire se trouve remplacé par un simple titre. Les dispositions finalement retenues sur des matières sensibles comme le divorce et l'adoption s'écartent nettement du texte initial.

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