Jean-Jacques-Régis
de
Cambacérès Projet
de
Code
civil,
présenté
au
Conseil
des
Cinq-Cents,
[…]
Paris
:
de
l'Imprimerie
nationale,
Messidor
an
IV
[1796]
In-4°,
19,5
x
13,5
cm
Paris,
bibliothèque
Cujas,
A.
57929
Après
l'échec
de
deux
projets
de
Code
civil
en
1793
et
1794,
Cambacérès
(1757-1824)
procède
à
une
nouvelle
tentative,
devant
le
conseil
des
Cinq-Cents,
en
1796.