La Révolution

Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Projet de Code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, […]

Paris : de l'Imprimerie nationale, Messidor an IV [1796]
In-4°, 19,5 x 13,5 cm
Paris, bibliothèque Cujas,
A. 57929

Après l'échec de deux projets de Code civil en 1793 et 1794, Cambacérès (1757-1824) procède à une nouvelle tentative, devant le conseil des Cinq-Cents, en 1796.

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