La Révolution

Cette nouvelle version, riche de 1104 articles, est plus longue, plus précise et d'un caractère plus juridique que les deux précédentes. Elle est également d'un esprit plus conservateur.

En matière de droit des personnes, Cambacérès renonce aux idées les plus avancées. Désormais le principe de l'égalité des époux est abandonné : "le mari administre seul la communauté" et l'incapacité de la femme mariée sous le régime de la communauté est organisée en détail. Les droits successoraux des enfants naturels reconnus après mariage sont de moitié inférieurs à ceux des enfants légitimes.

Ce projet ne rompt cependant pas avec toutes les innovations révolutionnaires : les dispositions relatives au divorce restent fidèles à l'esprit de la loi de 1792.

En dépit des efforts de Cambacérès, le Conseil des Cinq-Cents se montre très réticent à l'idée de discuter son projet. Il n'adopte que deux articles avant que les débats ne soient définitivement suspendus au début de l'année 1797.

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