Cette
nouvelle
version,
riche
de
1104
articles,
est
plus
longue,
plus
précise
et
d'un
caractère
plus
juridique
que
les
deux
précédentes.
Elle
est
également
d'un
esprit
plus
conservateur.
En
matière
de
droit
des
personnes,
Cambacérès
renonce
aux
idées
les
plus
avancées.
Désormais
le
principe
de
l'égalité
des
époux
est
abandonné
:
"le
mari
administre
seul
la
communauté"
et
l'incapacité
de
la
femme
mariée
sous
le
régime
de
la
communauté
est
organisée
en
détail.
Les
droits
successoraux
des
enfants
naturels
reconnus
après
mariage
sont
de
moitié
inférieurs
à
ceux
des
enfants
légitimes.
Ce
projet
ne
rompt
cependant
pas
avec
toutes
les
innovations
révolutionnaires
:
les
dispositions
relatives
au
divorce
restent
fidèles
à
l'esprit
de
la
loi
de
1792.
En
dépit
des
efforts
de
Cambacérès,
le
Conseil
des
Cinq-Cents
se
montre
très
réticent
à
l'idée
de
discuter
son
projet.
Il
n'adopte
que
deux
articles
avant
que
les
débats
ne
soient
définitivement
suspendus
au
début
de
l'année
1797.
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