Procès-verbal de l’Assemblée nationale, imprimé par son ordre […] N° 340, 5 juillet 1790 Paris : chez Baudouin, 1790 In-8°, 20 x 14 cm Paris, bibliothèque de l’Ordre des avocats, 106
Le 5 juillet 1790, l’Assemblée nationale constituante discute le projet du comité de constitution sur l’ordre judiciaire, qui lui est présenté par le député Thouret.