Travaux des Assemblées

Procès-verbal des séances du Corps législatif

Paris : de l'Imprimerie nationale, Floréal an X [avril-mai 1802]
In-8°
Paris, bibliothèque Cujas,
R. 45115 vol.7

Le Corps législatif, créé par la constitution de l'an VIII, n’a pas le pouvoir de discuter les projets de loi qui lui sont soumis. Il doit simplement accepter ou rejeter le texte après avoir entendu les orateurs du Tribunat et du gouvernement.

retour / suite