Travaux des Assemblées

Cette compétence limitée peut contribuer à expliquer la solidarité du Corps législatif avec le Tribunat : après que celui-ci eut émis un vœu défavorable contre la rédaction du titre préliminaire, le Corps législatif vote le rejet de ce texte par 142 voix contre 139 (décembre 1801).

La réaction de Bonaparte ne se fait pas attendre. Il s'adresse en ces termes aux députés :

"Législateurs, le gouvernement a arrêté de retirer les projets de loi du Code civil. […] Il s'est convaincu que le temps n'est pas venu où l'on portera dans ces grandes discussions le calme et l'unité d'intention qu'elles demandent" (13 Nivôse an X-3 janvier 1802).

Comme le Tribunat, le Corps législatif fait l'objet d'une épuration. Il est dès lors réduit à écouter les orateurs avant d'adopter les textes qui lui sont soumis.

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