Cette
compétence
limitée
peut
contribuer
à
expliquer
la
solidarité
du
Corps
législatif
avec
le
Tribunat
:
après
que
celui-ci
eut
émis
un
vœu
défavorable
contre
la
rédaction
du
titre
préliminaire,
le
Corps
législatif
vote
le
rejet
de
ce
texte
par
142
voix
contre
139
(décembre
1801).
La
réaction
de
Bonaparte
ne
se
fait
pas
attendre.
Il
s'adresse
en
ces
termes
aux
députés
:
"Législateurs,
le
gouvernement
a
arrêté
de
retirer
les
projets
de
loi
du
Code
civil.
[…]
Il
s'est
convaincu
que
le
temps
n'est
pas
venu
où
l'on
portera
dans
ces
grandes
discussions
le
calme
et
l'unité
d'intention
qu'elles
demandent"
(13
Nivôse
an
X-3
janvier
1802).
Comme
le
Tribunat,
le
Corps
législatif
fait
l'objet
d'une
épuration.
Il
est
dès
lors
réduit
à
écouter
les
orateurs
avant
d'adopter
les
textes
qui
lui
sont
soumis.
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