Jean-Jacques-Ignace Jacqueminot
Projet de Code civil, présenté […] à la commission législative du Conseil des Cinq cent […],à la séance du [30] frimaire An 8 [21 décembre 1799]

Paris : de l'Imprimerie nationale, an 8 [1799]
In-4°, 20 x 13 cm
Paris, bibliothèque Cujas,
A. 56592