Publication du Code civil

Après la réorganisation des écoles de droit, Delvincourt est chargé d'enseigner le nouveau Code civil à la faculté de Paris. Il s'impose rapidement comme l'un des premiers interprètes de ce texte. Maintenu en fonctions et honoré sous la Restauration, il est destitué comme doyen et comme conseiller de l’Université après la révolution de 1830.

Parmi les ouvrages de Delvincourt figure un Cours de Code Napoléon, édité pour la première fois en 1813.

Les annotations figurant sur la page reproduite pourraient dater du Premier Empire : les mentions relatives au Consulat et à la République ont été corrigées et remplacées par les mots Empereur et Empire. Delvincourt a également indiqué quelques références bibliographiques (Domat, Locré). Il a enfin explicité et précisé en détail les différentes dispositions du Code.

retour / suite