Publication du Code civil

Les trente-six lois ainsi votées sont réunies dans un seul corps de lois, avec une numérotation continue, par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) qui abroge en même temps toutes les sources de l'ancien droit sur les matières traitées par les 2 281 articles du Code.
Premier code mode moderne à faire table rase du passé, le Code civil des Français fait l'objet en 1804 d'une édition officielle en trois formats différents. Des éditions privées voient le jour dès cette date. Une deuxième édition officielle est publiée en 1807, après le vote d'une loi modifiant un article pour autoriser les majorats et imposant le nom de Code Napoléon en hommage à l'empereur.
A la Restauration une troisième et dernière édition officielle tient compte des modifications des termes institutionnels et de l'abolition du divorce. Tandis que les éditeurs privés multiplient les formes de publication du Code, le Second Empire rétablit le titre de Code Napoléon.
La Troisième République n'a jamais abrogé cette dénomination par une loi explicite, mais le renvoi au Code civil par toute une série de lois modifiant ses articles participe à l'établissement d'une coutume en faveur de ce titre abrégé.