Travaux des Assemblées

Présentation du Code civil au Conseil d’État

Extrait de l’Histoire du Consulat par Adolphe Thiers
Paris : L’heureux, 1865
In-8°, 29 x 20 cm
Paris, bibliothèque de l’Ordre des avocats,
187-6

Le 12 août 1800, Bonaparte désigne une commission chargée de rédiger un projet de code. Moins de six mois plus tard, le projet est achevé et imprimé (janvier 1801). Après avoir été soumis aux tribunaux pour observations, le texte est discuté au Conseil d’État à partir du 17 juillet 1801.

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