Travaux des Assemblées

Une disposition, qui accorde à la mère d’un enfant né hors mariage la possibilité de désigner le père, suscite de sa part une totale réprobation :

« L’article que je combats est immoral, inutile et dangereux. Il est immoral, car il autorise […] les impostures des femmes sans mœurs. […] Il est inutile, car il ne procure à la mère, ni dédommagement, ni réparation. […] Il est dangereux car, sans imposer aucun devoir à l’homme désigné dans une déclaration de ce genre, il flétrit sa conduite d’un doute injurieux. » (26 décembre 1801)

Depuis plus d’un an, Benjamin Constant manifestait son indépendance d’esprit au Tribunat. Lorsque Bonaparte décide d’épurer cette assemblée, Constant fait partie des exclus (mars 1802). Les discussions du Code continueront sans lui. Ses arguments seront cependant retenus, en vertu du principe que la recherche de paternité non avouée doit être interdite hors du mariage.

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