Si l'Assemblée nationale constituante n'a pas hésité à codifier en matière pénale, elle s'est montrée beaucoup plus circonspecte en matière civile. Elle a bien délibéré sur les questions successorales mais n'a voté en ce domaine qu'un texte à la portée limitée. La codification des lois civiles supposait une refonte complète de la législation. Beaucoup de députés jugeaient que la chose était prématurée et qu'elle relevait de la compétence de la future Assemblée législative. Celle-ci a bien légiféré en matière civile mais s'est trouvée dans l'incapacité d'entreprendre un travail de codification. Les projets présentés sous la Convention puis sous le Directoire n'aboutiront pas. C'est seulement treize ans après l'engagement de principe pris en 1791 que le Consulat réalisera les vœux de la monarchie constitutionnelle.