La Révolution

Jean-Jacques-Ignace Jacqueminot
Projet de Code civil, présenté […] à la commission législative du Conseil des Cinq-Cents […],à la séance du [30] frimaire An 8 [21 décembre 1799]

Paris : de l'Imprimerie nationale, an 8 [1799]
In-4°, 20 x 13 cm
Paris, bibliothèque Cujas,
A. 56592

Ancien avocat au parlement de Nancy, Jean-Jacques-Ignace Jacqueminot (1754-1813) est député de la Meurthe au Conseil des Cinq-Cents. A la fin de 1798, il suggère de réformer la législation civile en rédigeant une loi particulière pour chaque matière. Cette tentative demeure à l'état d'ébauche.



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