La
situation
juridique
de la
France
d'Ancien
Régime
se caractérise
par
la diversité
des
règles
de droit
qui
s'appliquent
dans
les
différentes
parties
du royaume.
Une
frontière
sinueuse
allant
de La
Rochelle
au lac
Léman
sépare
au Nord
les
pays
de coutumes
et au
Sud
les
pays
" de
droit
écrit
" où
la réception
du droit
romain
a entraîné
l'effacement
des
coutumes.
À
cette
diversité
territoriale,
s'ajoute
la
présence
d'autres
sources
du
droit
pour
l'ensemble
de
la
France
:
le
droit
canon
en
matière
de
mariage,
le
droit
romain
comme
droit
supplétif
dans
le
domaine
des
contrats
et
la
législation
royale
qui,
après
la
justice
et
la
procédure,
s'est
attaquée
à
quelques
matières
du
droit
privé.
|
