L'élaboration
du
Code
civil
prend
une
quinzaine
d'années
de
1789
à
1804
:
c'est
dire
qu'elle
s'inscrit
dans
le
processus
révolutionnaire,
même
si
elle
aboutit
sous
le
Consulat
quelques
mois
avant
l'établissement
de
l'Empire.
L'abolition
des
privilèges
dans
la
nuit
du
4
août,
l'exaltation
de
la
loi
par
la
Déclaration
des
droits
de
l'homme
et
du
citoyen,
la
division
de
la
France
en
départements
mettant
fin
aux
particularismes
locaux,
enfin
la
Constitution
de
1791,
posent
les
bases
qui
rendent
possible
l'unification
du
droit
civil
français.
Malgré
trois
projets
officiels
et
plusieurs
projets
privés,
les
assemblées
révolutionnaires
ne
parviennent
pas
à
adopter
un
Code
civil.
Parce
qu'il
achève
la
Révolution
en
menant
une
politique
de
pacification
et
de
renforcement
de
l'Etat,
Bonaparte
parvient
à
insuffler
la
volonté
politique
qui
explique
l'aboutissement
consulaire.
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