Les premiers projets de Code civil sont envoyés par des juristes peu connus - Olivier, Philippeaux et Lalanne - à l'Assemblée Constituante qui a rendu possible l'unification du droit et adopte un Code pénal en septembre 1791. La Constitution de 1791 annonce expressément qu'il " sera fait un Code de lois civiles communes à tout le royaume ". La Législative est incapable de remplir cette promesse et sa contribution se limite, après la chute du trône, au vote des deux lois du 20 septembre 1792 sur la laïcisation de l'état civil et l'établissement du divorce. La préparation d'un Code civil ne débute vraiment que sous la Convention : après la chute des Girondins en juin 1793, les Montagnards cherchent à fonder leur légitimité sur le vote d'une constitution et d'une législation démontrant l'unité et l'indivisibilité de la République.