Cambacérès est chargé, avec le comité de législation, de préparer un projet présenté en août 1793. Celui-ci est écarté en novembre 1793 à la suite de l'institutionnalisation de la Terreur. Les deux autres projets présentés par Cambacérès - en septembre 1794 après la 9 thermidor, puis en juin 1796 devant le Conseil des Cinq-Cents - sont à peine discutés : ils viennent à nouveau à contretemps, alors que les juristes veulent en majorité réagir contre la législation révolutionnaire de l'an II sur le divorce, les enfants naturels et les successions. Les projets privés de la fin du Directoire - rédigés par Target et Jacqueminot - illustrent ce mouvement de reflux et annoncent les solutions adoptées sous le Consulat.