Les
trente-six
lois
ainsi
votées
sont
réunies
dans
un
seul
corps
de
lois,
avec
une
numérotation
continue,
par
la
loi
du
30
ventôse
an
XII
(21
mars
1804)
qui
abroge
en
même
temps
toutes
les
sources
de
l'ancien
droit
sur
les
matières
traitées
par
les
2
281
articles
du
Code.
Premier
code
mode
moderne
à
faire
table
rase
du
passé,
le
Code
civil
des
Français
fait
l'objet
en
1804
d'une
édition
officielle
en
trois
formats
différents.
Des
éditions
privées
voient
le
jour
dès
cette
date.
Une
deuxième
édition
officielle
est
publiée
en
1807,
après
le
vote
d'une
loi
modifiant
un
article
pour
autoriser
les
majorats
et
imposant
le
nom
de
Code
Napoléon
en
hommage
à
l'empereur.
A
la
Restauration
une
troisième
et
dernière
édition
officielle
tient
compte
des
modifications
des
termes
institutionnels
et
de
l'abolition
du
divorce.
Tandis
que
les
éditeurs
privés
multiplient
les
formes
de
publication
du
Code,
le
Second
Empire
rétablit
le
titre
de
Code
Napoléon.
La
Troisième
République
n'a
jamais
abrogé
cette
dénomination
par
une
loi
explicite,
mais
le
renvoi
au
Code
civil
par
toute
une
série
de
lois
modifiant
ses
articles
participe
à
l'établissement
d'une
coutume
en
faveur
de
ce
titre
abrégé.
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