Publication du Code civil

Recueil des lois composant le Code civil […]

Paris : chez Rondonneau, an XI et an XII
9 vol. in-8°, 20 x 13 cm
Paris, bibliothèque de l’Ordre des avocats,
117-28

Avant même sa publication officielle en 1804, le Code civil fait l’objet d’éditions privées. L’éditeur Rondonneau prend ainsi l’initiative d’imprimer les différentes lois formant le code, en donnant pour chacune d’elles les débats du Tribunat et du Corps législatif.

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