Le
terme
d'ordonnances
doit
être
compris
ici
dans
son
sens
le
plus
large,
c'est-à-dire
l'ensemble
des
textes
législatifs
émanant
de
l'autorité
royale,
et
pas
seulement
les
actes
qui
portent
ce
nom.
Les
multiples
formes
d'expression
que
pouvait
revêtir
le
pouvoir
législatif
de
la
monarchie
constituaient
autant
de
moyens
d'unifier
le
droit
privé.
Mais
la
royauté
n'a
abordé
cette
matière
qu'avec
prudence,
soucieuse
de
ne
pas
heurter
de
front
les
particularismes
très
prononcés
de
l'ancienne
France.
Il
existe
bien
une
ordonnance
de
Louis
XIV
traditionnellement
dénommée
"
Code
civil
",
mais
elle
concerne
la
procédure
civile.
Les
ordonnances
rédigées
sous
Louis
XV
à
l'initiative
de
d'Aguesseau
constituent
les
meilleurs
exemples
des
tentatives
d'unification
du
droit
civil
sous
l'Ancien
Régime,
mais
témoignent
aussi
de
leur
caractère
limité.
Il
est
vrai
que
plusieurs
codes,
comprenant,
entre
autres
textes,
des
ordonnances,
ont
connu
une
large
audience
dans
la
France
d'Ancien
Régime.
Mais
il
ne
s'agit
que
de
publications
faites
à
titre
privé,
sans
valeur
officielle
;
en
outre,
ce
sont
des
compilations
de
textes
existants
et
non
des
œuvres
synthétiques
et
novatrices,
bien
éloignées
donc
de
l'esprit
du
futur
Code
civil.
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