Les Ordonnances

Le terme d'ordonnances doit être compris ici dans son sens le plus large, c'est-à-dire l'ensemble des textes législatifs émanant de l'autorité royale, et pas seulement les actes qui portent ce nom. Les multiples formes d'expression que pouvait revêtir le pouvoir législatif de la monarchie constituaient autant de moyens d'unifier le droit privé. Mais la royauté n'a abordé cette matière qu'avec prudence, soucieuse de ne pas heurter de front les particularismes très prononcés de l'ancienne France.
Il existe bien une ordonnance de Louis XIV traditionnellement dénommée " Code civil ", mais elle concerne la procédure civile. Les ordonnances rédigées sous Louis XV à l'initiative de d'Aguesseau constituent les meilleurs exemples des tentatives d'unification du droit civil sous l'Ancien Régime, mais témoignent aussi de leur caractère limité.
Il est vrai que plusieurs codes, comprenant, entre autres textes, des ordonnances, ont connu une large audience dans la France d'Ancien Régime. Mais il ne s'agit que de publications faites à titre privé, sans valeur officielle ; en outre, ce sont des compilations de textes existants et non des œuvres synthétiques et novatrices, bien éloignées donc de l'esprit du futur Code civil.

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