Ce dernier texte dispose, dans son article VII, que "les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code". Si le Discours préliminaire de Portalis ainsi que livre préliminaire du projet de l'an IX n'ont pas été retenus, le découpage de l'ouvrage en trois livres a pour sa part été conservé. La marque d'imprimerie présente une Justice munie de son glaive et d'une balance. On remarque la présence d'un miroir et d'un serpent, emblèmes de la Vérité et de la Prudence. Deux figures animales complètent la représentation : le lion, dont la force soutient la Justice et le coq gaulois qui a orné les drapeaux de la Révolution.