Parmi les membres du Conseil d'État figurent des juristes reconnus comme Berlier, Boulay de la Meurthe, Emmery, Regnault de Saint-Jean-d'Angély. Bonaparte et Cambacérès participent à de nombreuses séances. Les débats aboutissent à d'importantes modifications du projet initial que défendent ses rédacteurs. C'est notamment le cas en matière de divorce et d'adoption, deux thèmes chers au Premier Consul. Les procès-verbaux des discussions ont été publiés une première fois en 1803-1804. Ils ont fait l'objet d'une nouvelle édition en 1808. La page de titre (présentée ici) est alors ornée des armes impériales qui décoraient déjà l'édition originale du Code Napoléon de 1807 : aigle, sceptre et main de justice, collier de la Légion d'Honneur.