|
Un
bref
débat
s’engage
sur
l’article
19
du
projet,
relatif
à
la
réforme
des
lois
civiles
et
à
l’élaboration
d’un
code
:
l’Assemblée
doit-elle
entamer
ce
travail,
ou
en
laisser
le
soin
aux
législatures
suivantes
?
Les
députés
se
contentent
finalement
d’adopter
l’article
sans
changement.
Le
principe
de
la
réforme
et
de
la
codification
est
ainsi
retenu,
mais
sans
aucune
précision
quant
au
calendrier
et
aux
modalités.
Cette
disposition
est
reprise
textuellement
dans
le
décret
du
16
août
1790
relatif
à
l’organisation
judiciaire.
Elle
figure
de
nouveau,
sous
une
forme
abrégée,
dans
la
constitution
du
3
septembre
1791.
|
