Les Ordonnances

Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions, du mois d'août 1747. Par M. Furgole, avocat au Parlement de Toulouse

Paris : chez Hérissant fils, 1767
In-4°, 26 x 21 cm
Paris, bibliothèque de l'Ordre des avocats, 129-80

L'ordonnance sur les substitutions est le troisième et dernier texte rédigé à l'initiative du chancelier d'Aguesseau dans la perspective d'unifier le droit civil français.
D'Aguesseau devait en effet disparaître quatre ans plus tard, laissant son œuvre codificatrice inachevée.

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