Les Ordonnances

Ce texte a été rédigé par une commission de juristes comprenant des conseillers d'Etat, des avocats et des magistrats du parlement.
Ses dispositions sont restées pour l'essentiel en vigueur jusqu'à la fin de l'Ancien régime et il n'a été remplacé que par le Code de procédure civile (1806).
L'ordonnance de 1667 a fait l'objet d'un nombre considérable d'éditions, souvent enrichies de commentaires.

Nous présentons ici le travail de François Serpillon, magistrat au bailliage d'Autun. Chaque article est abondamment annoté, avec des renvois aux jurisconsultes, à d'autres ordonnances et à la jurisprudence.
La première page de texte de cet ouvrage est ornée d'une vignette où figurent notamment les symboles de la Justice (glaive et balance) et de la royauté (sceptre, main de justice, fleur de lys).

 

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