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Observations
des
coustumes
de
Tholose,
conférees
au
droict
romain
et
coustumier
de
France
:
par
M.
François
François
[...]
Lyon
:
par
Barthélémy
Ancelin,
1615
In-4°,
25
x
17
cm
Paris,
bibliothèque
de
l'Ordre
des
avocats,
137-59
|
Bien
que
situé
en
pays
de
droit
écrit,
Toulouse
a
bénéficié
dès
le
XIIIème
siècle
d'un
droit
spécifique.
Une
coutume
est
rédigée
en
1251.
Elle
est
confirmée
(après
correction)
par
Philippe
le
Bel
en
1285.
Du
XVème
siècle
au
XVIIIème
siècle,
la
coutume
de
Toulouse
fait
l'objet
de
nombreuses
éditions
avec
notes
et
commentaires.
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