|
Les
magistrats
de
ces
tribunaux
ont
été
nommés
par
le
pouvoir.
Beaucoup
ont
exercé
au
sein
des
juridictions
révolutionnaires.
Pour
le
Consulat,
il
était
opportun
de
se
concerter
avec
ces
acteurs
de
la
nouvelle
France
judiciaire,
sur
lesquels
allait
reposer
en
bonne
partie
l'application
du
Code.
La
diversité
des
observations
est
très
nette
pour
les
régimes
matrimoniaux
et
les
successions.
Sur
ce
dernier
point,
les
anciens
pays
de
coutumes
manifestent
plutôt
un
esprit
égalitaire
tandis
que
Paris
et
les
juridictions
du
Midi
suggèrent
d'augmenter
la
quotité
disponible.
L'esprit
général
du
projet
n'est
cependant
pas
mis
en
cause.
|
