Extrait
de
l’Histoire
du
Consulat
par
Adolphe
Thiers
Paris
:
L’heureux,
1865
In-8°,
29
x
20
cm
Paris,
bibliothèque
de
l’Ordre
des
avocats,
187-6
Le
12
août
1800,
Bonaparte
désigne
une
commission
chargée
de
rédiger
un
projet
de
code.
Moins
de
six
mois
plus
tard,
le
projet
est
achevé
et
imprimé
(janvier
1801).
Après
avoir
été
soumis
aux
tribunaux
pour
observations,
le
texte
est
discuté
au
Conseil
d’État
à
partir
du
17
juillet
1801.